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CSE du 12 décembre 2023

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  • Dossiers toujours en attente : note de service pour les temps partiels pour convenances personnelles, note d’information concernant les logements et l’assistante sociale du personnel, réunions sur les LDG, fiches réflexes du mode dégradé de la MAS
  • Réorganisation de l’équipe PMS: toujours à l’étude pour embauche de 3 agents supplémentaires, couverture 24H/24, en alternance jour/nuit, et passage en 12 H. Autres options : équipe autonome de nuit, éventuellement avec des sous-traitants
  • Réorganisation du standard : au motif que les plannings ne sont pas conformes à la règlementation et qu’ils ne satisfont pas à l’obligation annuelle de travail de nuit, la direction veut passer les agents du standard en 35H au lieu de 32H30, avec fin de l’alternance jour/nuit. Tous les syndicats votent contre. Dossier représenté en janvier
  • Plan de formation 2024 : cette année, pas d’objectifs de pôle pcq non consultés ; le projet d’établissement a servi de base, surtout pour les thérapies novatrices. Du coup, plus de formations individuelles pour toutes les professions. Volonté de mise à niveau et de montée en compétence pour tous les agents. Pas de candidatures suite à l’appel à projet de l’analyse psychologique de la pratique (lots trop gros ou trop éloignés)
  • Commission des Usagers : pas de recommandations cette année. 21 « éloges » relatifs aux contacts avec l’équipe des soignants (et 54 réclamations)
  • Finances :
    • Augmentation des titularisations partout (CHS, MAS et EHPAD)
    • L’ARS ne compenserait pas les augmentations de salaire
    • Budget prévisionnel désormais basé sur les recettes et non les dépenses = incitation à produire + = fonctionnement du privé lucratif et non d’un service public
    • EHPAD excédentaire pour la 1ère fois en 2025, suite à soutien du Conseil Départemental
    • Emprunts : gain de plus de 5 M€ en plaçant l’argent des emprunts dans l’attente de leur déblocage, en décalant le paiement de la TVA et avec un taux de crédit inférieur
    • Augmentation des loyers du personnel, du prix des repas
  • Concours 2024 : au 1er semestre, concours droit de remords, psychologues et ACH. Autres concours (dont ouvriers) au 2nd semestre, selon le projet d’établissement
  • Bilan du Ségur: titularisation de 52 infirmiers, 8 aides-soignants, 17 ASH et 10 AA ; création de 1 IPA, 2 AS et 4 ASH ; heures sups pour 7 IDE et 4 AS. Contrairement aux promesses ministérielles, les budgets Ségur dits pérennes ne sont pas reconduits à ce jour
  • Evaluation EHPAD : fin janvier. 6 résidents participeront. Nécessité de prévoir plus d’agents ce jour-là pour répondre aux évaluateurs
  • Nouveau logo du CHS : l’UISAM aurait décliné l’invitation à proposer des logos avec les patients. Logo finalement retenu sans les « valeurs » suite aux contestations (notamment de la CGT)
  • Réouverture de lits : prévue sur Topaze et Edelweiss (9 et 5 lits), mais impossible de rouvrir toute une unité, faute de paramédicaux car 13 postes d’IDE vacants à ce jour (hors unités fermées). Projet d’embaucher des AS en remplacement d’IDE, voire des moniteurs-éducateurs ou des éducateurs. 1 Moniteur-Educateur embauché sur Colibri en janvier (pour le patient de retour d’UMD)
  • Secrétaires :
    • Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires : ne sera accordée que si les heures sups ne sont pas rémunérées, dirait la jurisprudence. Nous allons vérifier
    • NBI pour contact avec le public : refusée au motif que « le CHS ne dispose pas de service de consultations externes » et que l’ambulatoire ne facture pas. A vérifier aussi
    • Prime d’insalubrité : pour l’ambulatoire, sera accordée aux ¾ du taux
  • CET : nous demandons l’abondement libre et non sous réserve des nécessités de service. La direction fait valoir la fatigue des agents et les effectifs suffisants. Dossier à suivre encore
  • Pompiers volontaires du CHS : nous demandons une convention pour que ces agents puissent bénéficier de temps de formation sur leur temps de travail. La direction veut que les agents concernés fassent des demandes individuelles, qui seront étudiées au cas par cas
  • Optimisation du parc immobilier : il ne s’agit que du parc ambulatoire
  • Effectifs de référence/unité : sera repris au prochain CSE
  • Vacances de poste : diffusées désormais à 95% en interpôles, et non plus d’abord intrapôle, puis élargi
  • Chronos : note d’info prévue fin décembre et initiation à l’auditorium pour l’intra, voire en ambulatoire où la direction se déplacerait
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19 décembre 2023

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