le Projet Psychologique d’établissement FPH – points de vigilance – septembre 2026
La loi dite « Rist » (Loi n° 2021-502 du 26 avril 2021) a acté l’inscription du Projet Psychologique d’Établissement (PPE) dans le Code de la santé publique (CSP, article L. 6143-2-4), l’adossant au projet d’établissement global. Si cette reconnaissance […]
